Jet-Lube Canada

POLITIQUE SUR LA PROTECTION D’INFORMATION PERSONNELLE

 

Jet-Lube du Canada Ltd. est commit à sauvegarder l’information personnelle confié par nos clients. Cette politique souligne les principes et les pratiques que l’on suit afin de protéger votre information personnelle. On administre votre information personnelle en accordance avec l’Acte de l’Alberta de Protection d’Information Personnelle (APIP) et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et Documents Électroniques (LPRPDE) et d’autres lois applicables. Dans les cas où il y une similarité substantielle entre les deux lois, APIP va prendre précédence à moins que la matière de confidentialité n’est pas dans la province de l’Alberta ou où d’autres exceptions peuvent être appliquées par la loi.

 

Cette politique s’applique à Jet-Lube du Canada Ltd. et ses filiales ou autre individuel, lorsqu’il interprète ou collecte l’information en notre compte. Ceci inclut nos agents/entrepôts dans le Canada.

 

Une copie de cette politique est fournit à n’importe quel client sous demande.

 

Qu’est-ce que c’est les renseignements personnels?

Des renseignements personnels veulent dire de l’information à propos d’un individu identifiable. Ceci inclut le nom de l’individuel, son adresse personnel et le numéro de téléphone, âge, sexe, statut familial ou marital, un chiffre d’identification, information financière, antécédents scolaires, etc.

 

Quels renseignements personnels est-ce que l’on recueille?

On recueille seulement l’information personnelle dont on a besoin pour pouvoir fournir notre service aux clients, afin de :

1. Ouvrir et gérer un compte

2. Délivrer des demandes de produits et de services

3. Fournir des garanties pour nos produits et services

4. Suivre nos clients pour déterminer leur satisfaction avec leurs produits et services reçus

5. Notifier nos clients d’évènements à venir qui serait d’intérêt.

6. Donner des crédits

7. Rencontrer des exigences régulières

 

On recueille normalement l’information de nos clients directement de nos clients. On pourrait recueillir cette information d’une autre personne avec votre consentement ou si autorisé par la loi.

 

Nous informant nos clients, avant ou au temps de recueillir l’information personnelle, toutes les raisons pour recueillir cette information. Le seul cas où on ne fournit pas cette notification est lorsqu’un client nous donne volontairement l’information pour un but évident (comme exemple, donner une carte crédit pour un achat en magasin lorsque l’information est seulement utilisée pour procéder le paiement).

 

Consentement

On demande pour un consentement de recueillir, utiliser ou divulguer l’information personnelle, excepte dans des circonstances spécifiques où la collection, ou la divulgation et l’utilisation sans le consentement est autorisé ou requis par la loi. On peut assumer votre consentement dans un cas où vous volontairement donnez de l’information pour un usage évident.

 

Dans des cas où on utilise votre information personnelle est collectée avant le premier janvier 2004, on assume votre consentement pour notre utilisation, et où applicable la divulgation pour l’usage dont lequel l’information a été amassé.

 

On demande pour votre consentement express pour des usages et peut ne pas donner certains services si vous refusez de fournir votre consentement de la collection, l’utilisation ou la divulgation de certaine information personnelle. Où votre consentement express est nécessaire, on demande normalement à nos clients leur consentement oralement (en personne, au téléphone), en écriture (en signant une forme de consentement, en cochant une boîte sur un formulaire, ou électroniquement en cliquant sur un bouton).

 

Un client peut rétracter son consentement de l’utilisation of divulgation de son information personnelle à n’importe quel temps, à moins que l’information nous soit nécessaire pour accomplir nos obligations légales. On va respecter votre décision, mais nous ne pourrons peut-être pas vous fournir avec certains produits ou services si nous n’avons pas l’information personnelle nécessaire.

 

On peut collecter, utiliser ou divulguer l’information personnelle de nos clients sans consentement seulement s’il est autorisé par la loi. Comme exemple, on ne demandera peut-être pas le consentement quand la collection, l’utilisation ou la divulgation est raisonnable pour une investigation ou un procès légal, pour collecter une dette qui est due à notre organisation, dans un cas d’urgence qui menace la vie, la santé et la sécurité ou lorsque l’information personnelle est d’un annuaire de téléphone public.

 

Comment est-ce qu’on utilise ou divulgue l’information personnelle?

On utilise et divulgue l’information personnelle de nos clients seulement pour l’usage dont nous avons collecté l’information, excepte lorsqu’il est autorisé par la loi. Comme exemple, on peut utiliser l’information personnelle de nos clients pour délivrer de la marchandise. La loi nous permet aussi d’utiliser l’information de contact pour l’usage de collecter des dettes à notre organisation qui pourraient être nécessaires.

 

Si on désire d’utiliser ou de divulguer votre information personnelle pour des nouvelles usages de l’entreprise, on demandera pour votre consentement.

 

Comment est-ce qu’on protège l’information personnelle?

On fait tous nos efforts raisonnables possibles pour assurer que l’information des clients est complète et précise. On compte sur nos clients de nous notifier s’il y a des changements à leur information personnelle qui pourraient affecter leur relation avec notre organisation. Si vous êtes au courant d’une erreur de notre information à propos de vous, s’il vous plait laissez nous le savoir et nous allons le corriger le plus tôt possible.

 

Dans certain cas, on peut demander pour une demande écrite pour la correction.

 

On protège l’information personnelle de nos clients d’une manière appropriée pour la sensibilité de l’information. On fait tout effort raisonnable pour prévenir la perte, divulgation ou la modification de l’information personnelle, en plus de l’accès non autorisé de cette information.

 

Nous utilisons des mesures de sécurité lorsque nous détruisons l’information personnelle de nos clients, incluant le déchiquetage des dossiers en papier et la suppression permanente des records électroniques.

 

Nous retenons l’information personnelle de nos clients seulement pour le montant de temps dont nous l’avons besoin pour remplir nos usages pour lequel l’information a été collectée.

 

Accès aux dossiers contenant de l’information personnelle

Les clients de Jet-Lube du Canada Ltd. ont le droit d’accès à leur propre information personnelle dans un dossier qui est sous notre contrôle, sujet à quelques exceptions. Comme exemple, les organisations sont requises sous l’Acte de l’Alberta de Protection d’Information Personnelle de refuser de fournir l’accès à l’information qui pourrait dévoiler l’information personnelle d’un autre individu. Les organisations sont autorisées sous l’Acte de refuser l’accès à l’information personnelle si la divulgation dévoile de l’information confidentielle d’une entreprise. L’accès peut aussi être refusé si l’information est privilégiée ou contient des records en médiation.

 

Si on refuse une demande en complet ou en partie, nous fournirons nos raisons pour le refus. Dans certains cas, où des exceptions à l’accès s’appliquent, on peut retenir cette information et vous fournir avec le reste du dossier.

 

Vous pouvez faire une demande pour l’accès de votre information personnelle en écrivant à Gary McCormick (Vice-président et Gérant Général de Jet-Lube du Canada Ltd.) pour assurer la conformité avec APIP. Vous devez fournir de l’information suffisante dans votre demande pour nous permettre d’identifié l’information dont vous avez besoin.

 

Vous pouvez aussi demander de l’information à propos de notre utilisation de votre information personnelle ou de toute divulgation de cette information aux gens hors de notre organisation. Pour l’information collectée avant le premier janvier 2004, si nous n’avons pas des dossiers de divulgations, nous fournirons l’information à propos de toutes divulgations de votre information qui se sont probablement produites.

 

Vous pouvez aussi faire une demande de correction, erreur ou omission dans votre information personnelle.

 

Nous répondrons à votre demande sous 45 jours calendaires, à moins qu’une extension soit accordée. Nous pouvons charger un frais raisonnable pour fournir l’information, mais non pour faire une correction. Nous vous aviserons de tous frais qui s’appliquent avant de commencer le procès de la demande.

 

En général, Jet-Lube du Canada Ltd. suit les 10 principes suivants concernant la confidentialité comme souligné par le Gouvernement du Canada :

  1. Reddition des comptes : Une organisation est responsable de l’information personnelle sous son contrôle et doit désigné un individu ou des individus qui sont responsable des conformités de l’organisation des principes suivants.

  2. Usages Identifiés : Les usages dont l’information personnelle est collectée doivent être identifiés par l’organisation quand ou avant que l’information soit collectée.

  3. Consentement : La connaissance et le consentement de l’individu est requis pour la collection, utilisation ou la divulgation de l’information personnelle, excepte où il est inapproprié.

  4. Collection limitée : La collection d’information personnelle doit être limitée à ce qui le soit nécessaire pour l’usage identifié par l’organisation. L’information doit être collectée par moyens justes et légaux.

  5. Limite l’utilisation, la divulgation et la rétention : L’information personnelle ne doit pas être utilisée ou divulguée pour des usages autres que pour ceux qu’ils étaient collectés, excepte avec le consentement de l’individu ou comme requis par la loi. L’information personnelle doit être retenue seulement si long que nécessaire pour l’accomplissement de l’usage.

  6. Précision : L’information personnelle doit être précis, complète, et à jour comme nécessaire pour les usages dont lequel il est utilisé

  7. Protection : L’information personnelle doit être protégée par garanties de sécurités appropriées pour la sensibilité de l’information.

  8. Ouverture : Une organisation doit avoir l’information spécifique disponible à tout temps aux clients à propos des politiques et des pratiques reliées à l’administration de l’information personnelle.

  9. Accès individuel : Sous demande, un individu doit être informé de l’existence, l’utilisation et la divulgation de son information personnelle et doit être donné accès à cette information. Un individu doit être capable de mettre en question l’exactitude et l’état complet de l’information et de l’avoir modifiée si approprié.

  10. Contestation de Conformité : Un individu doit être capable d’adresser une contestation concernant une conformité avec les usages ci-dessus à l’individuel désigné ou les individus responsables des conformités de l’organisation. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ecic-ceac.nsf/eng/gv00466.html#question1

 

Questions et Plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de n’importe quelle collection, utilisation ou divulgation d’information personnelle par Jet-Lube du Canada Ltd., ou si vous avez une demande pour l’accès à votre propre information personnelle, s’il vous plait contactez Gary McCormick (Vice-président et Gérant Général de Jet-Lube du Canada Ltd.) comme notre contact désigné pour les problèmes de confidentialité :

Gary McCormick

Jet-Lube du Canada Ltd.

3820, rue 97

Edmonton, AB T6E 5S8

Téléphone : (780) 463-7441 Sans Frais : (888) 771-7775

Courriel : garym@jetlubecanada.com

Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse dont vous avez reçu, vous pouvez contactez le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l’Alberta :

Office Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l’Alberta

Suite 2460, 801- 6 Avenue, SW

Calgary, AB T2P 3W2

Téléphone : (403) 297-2728 Sans Frais : (888) 878-4044

Courriel : generalinfo@oipc.ab.ca

Site Web: http://servicealberta.ca/pipa/

NOTER: Cette politique à été compilé utilisant de modèles de politiques et l’information fournit par le Gouvernement de l’Alberta et le Gouvernement du Canada. Pour plus d’information sur APIP et LPRPDE, s’il vous plait référer vous aux sites web du gouvernement suivants :

 

APIP : http://servicealberta.ca/pipa/

 

LPRPDE : http://www.priv.gc.ca/legislation/02_06_01e.cfm

 

Jet-Lube du Canada Ltd.

Politique de Confidentialité

Mis à Jour : 31 Mars 2011